Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site ZONE451 (ci-après « le Vendeur »), exploité par Infinit Games, via la plateforme Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client et le professionnel.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les couleurs, textures ou tailles peuvent varier légèrement en fonction des stocks, de la fabrication ou de l’affichage écran.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment un produit du catalogue sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), s'entendent nets (hors taxes), hors frais de livraison. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits vendus par le Vendeur. En conséquence, aucune taxe sur la valeur ajoutée ne sera facturée au Client, qu'il soit particulier ou professionnel, et aucune TVA ne pourra être déduite ou récupérée par le Client Professionnel.
Les frais d’expédition sont calculés au moment de la commande selon la destination, le poids et le mode de livraison choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le client,
- de suspicion de fraude,
- de paiement refusé ou incomplet.
Aucune modification ne peut être acceptée une fois la commande validée.
PROFESSIONNEL
Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement.
Aucun délai de paiement n'est accordé. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter la commande tant que le paiement n'est pas intégralement validé.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Client Pro sera redevable de plein droit d'une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera perçue pour chaque facture impayée (Art. L441-10 du Code de commerce).
5. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc.).
Aucun paiement par chèque ou virement ne sera accepté.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.
6. Expédition et livraison
Les conditions d’expédition et de livraison sont définies dans la Politique d’expédition, consultable sur le site.
En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter l’intégralité.
Une fois le colis remis au transporteur, le risque est transféré au client.
7. Retours, échanges et réclamations
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
- Produits personnalisés, sur mesure ou fabriqués à la demande
- Articles numériques ou téléchargeables
- Produits en promotion ou en précommande
- Articles ouverts, utilisés ou endommagés par le client
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage initial.
PROFESSIONNEL
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les ventes entre professionnels. Toute commande passée sur le site est ferme et définitive. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
8. Remboursements
Si un remboursement est accepté, il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, et uniquement via le mode de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont jamais remboursés.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un colis non réclamé, refusé ou retourné pour erreur d’adresse.
9. Produits endommagés ou défectueux
Tout produit endommagé doit être signalé dans un délai de 48h après la réception, avec photos à l’appui.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les dommages liés au transport doivent être déclarés directement au transporteur au moment de la livraison, avec constat de réserve.
PROFESSIONNEL
Toute réclamation concernant la conformité ou un vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception. À défaut, les produits sont réputés conformes et acceptés.
La seule garantie applicable est celle des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). La garantie légale de conformité des consommateurs est expressément exclue.
La responsabilité du Vendeur est limitée, toutes causes confondues, au montant HT de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d'exploitation, préjudice commercial).
10. Responsabilités
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- de retards ou erreurs de livraison dus au transporteur,
- de pertes ou dommages après expédition,
- d’erreurs d’adresse fournies par le client,
- ou de tout événement de force majeure (grève, catastrophe, etc.).
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, descriptions) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
🧠 Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse e-mail du service client].
Le Vendeur s’engage à ne jamais revendre ni partager les données personnelles des clients à des tiers.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
14. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique d’expédition.
PROFESSIONNEL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site ZONE451 (ci-après « le Vendeur »), exploité par Infinit Games, via la plateforme Shopify et les clients professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le professionnel.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les couleurs, textures ou tailles peuvent varier légèrement en fonction des stocks, de la fabrication ou de l’affichage écran.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment un produit du catalogue sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), s'entendent nets (hors taxes), hors frais de livraison. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits vendus par le Vendeur. En conséquence, aucune taxe sur la valeur ajoutée ne sera facturée au Client, qu'il soit particulier ou professionnel, et aucune TVA ne pourra être déduite ou récupérée par le Client Professionnel.
Les frais d’expédition sont calculés au moment de la commande selon la destination, le poids et le mode de livraison choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le client,
- de suspicion de fraude,
- de paiement refusé ou incomplet.
Aucune annulation ni modification ne peut être acceptée une fois la commande validée.
5. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc.).
Aucun paiement par chèque ou virement ne sera accepté.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.
6. Expédition et livraison
Les conditions d’expédition et de livraison sont définies dans la Politique d’expédition, consultable sur le site.
En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter l’intégralité.
Une fois le colis remis au transporteur, le risque est transféré au client.
7. Retours, échanges et réclamations
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
- Produits personnalisés, sur mesure ou fabriqués à la demande
- Articles numériques ou téléchargeables
- Produits en promotion ou en précommande
- Articles ouverts, utilisés ou endommagés par le client
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage initial.
8. Remboursements
Si un remboursement est accepté, il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, et uniquement via le mode de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont jamais remboursés.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un colis non réclamé, refusé ou retourné pour erreur d’adresse.
9. Produits endommagés ou défectueux
Tout produit endommagé doit être signalé dans un délai de 48h après la réception, avec photos à l’appui.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les dommages liés au transport doivent être déclarés directement au transporteur au moment de la livraison, avec constat de réserve.
10. Responsabilités
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- de retards ou erreurs de livraison dus au transporteur,
- de pertes ou dommages après expédition,
- d’erreurs d’adresse fournies par le client,
- ou de tout événement de force majeure (grève, catastrophe, etc.).
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, descriptions) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
🧠 Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse e-mail du service client].
Le Vendeur s’engage à ne jamais revendre ni partager les données personnelles des clients à des tiers.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
14. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique d’expédition.